Statuts

Article 1
Sous la dénomination “Union Belge – Belgische Unie Zurich” existe à Zurich depuis le 6 février 1964
une association au sens des articles 60 et suivants de Code Civil Suisse, appelée maintenant
"UBU-ZH".
Article 2
Cette association a pour but de grouper les Belges et les amis des Belges et de la Belgique de Zurich,
de la région du Nord-Est de la Suisse et de plus loin pour leur fournir l’occasion de nouer et
d’entretenir des relations amicales, culturelles et patriotiques.
L’association n’a aucun but politique ou confessionnel.
Article 3
L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur ainsi que des sympathisants.
Peuvent devenir membre : tout Belge, tout conjoint ou partenaire de Belge et
oute personne portant intérêt à la Belgique,
ainsi que toute personne morale ayant des liens étroits
avec la Belgique.
Les sympathisants s’inscrivent pour être informés sur les activités de l’association
et pour pouvoir y participer. Les sympathisants ne prennent pas part aux décisions
de l’assemblée générale des membres.
Pour être admis comme membre ou sympathisant, le candidat adressera au président de l’UBU-ZH
un bulletin d’inscription et acceptera les statuts en vigueur ;
les candidats membres paieront une cotisation annuelle.
Toute personne physique ou morale qui aura rendu des services éminents à l’Association
ou aux intérêts belges pourra devenir membre d’honneur. Le titre de membre d’honneur
doit être proposé par le comité et ratifié par l’assemblée générale.
Article 4
L’association est placée sous la Présidence d’honneur de S.E. Monsieur ou Madame l’Ambassadeur
la Vice-Présidence d’honneur de Monsieur ou Madame le Consul Général près l’Ambassade ;
en sont Membres d’honneur les Consuls Honoraires de Belgique à Zurich et St. Gall.
Article 5
La qualité de membre se perd par démission donnée à la fin de chaque exercice.
Le comité peut exclure un membre qui de manière grave ne se conforme pas
aux statuts ou aux intérêts de l’union.
Le membre exclu par le comité a le droit de recourir à l’assemblée générale.
Les membres actifs non en règle de cotisation pendant les deux années précédentes
peuvent être exclus de l’association.
Article 6
L’association est administrée par un comité à majorité belge, composé au minimum de quatre (4) membres,
élu entièrement par l’assemblée générale.
Le comité comporte : un président de nationalité belge,
un secrétaire, un trésorier et des assesseurs.
L’assemblée générale élit le président (m/f) et les autres membres du comité ;
celui-ci se constitue de par lui-même. Le comité peut nommer
un vice-président en son sein.
L’assemblée générale élit deux (2) vérificateurs de comptes.
Les propositions de candidature doivent être adressées à la présidence
au moins sept (7) jours avant l’assemblée générale.
(Dans cet article et les suivants, seul le "masculin générique" est généralement
utilisé pour désigner une fonction ou un poste ; une telle fonction est toujours ouverte tant aux femmes
qu’aux hommes).
Article 6 bis
La durée du mandat des organes élus (président, membres du comité, réviseurs) est de deux (2) ans.
Ces personnes peuvent être réélues pour un nouveau mandat.
Article 7
En cas de décès ou de départ d’un de ses membres, le comité peut pourvoir à son remplacement
jusqu’à la prochaine assemblée générale, par cooptation
à simple majorité de ces membres présents.
Article 8
Les réunions du comité ont lieu sur convocation du président, avec mention de l’ordre du jour.
La convocation du comité est obligatoire sur demande écrite de trois (3) de ses membres.
schriftlich verlanden.
Article 9
Les décisions du comité sont valables lorsqu’elles sont prises à la majorité des membres présents. En
cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10
Les délibérations du comité sont consignées par écrit ; ces procès-verbaux sont distribués au sein du
comité.
Article 11
Deux (2) membres du comité, normalement le président et le secrétaire obligent juridiquement, par
leurs signatures, l’association.
Article 12
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle sera convoquée trois (3) semaines ou 21 jours à l’avance,
y compris les jours de l’envoi de la convocation et de l’assemblée générale.
Les convocations aux assemblées générales ou extraordinaires se font
par écrit au moyen d’avis individuels, expédiés par la poste ou des moyens électroniques,
portant la communication de l’ordre du jour.
Article 13
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou sur
demande écrite et adressée au comité par un cinquième (20%) des membres en régie de cotisation.
Verpflichtungen nachgekommen sind, die Einberufung verlangt.
Article 14
-inexistant -
Article 15
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ; celui-ci devra
disposer d’une procuration. Aucun membre présent ne pourra disposer de plus de deux (2)
procurations.
Article 16
Les décisions de l’assemblée portant sur une modification partielle ou totale des statuts doivent être
prises aux trois quarts (3/4) des membres présents en règle de cotisation.
ihren finanziellen Verpflichtungen nachgekommen sind.
Il en est de même pour des décisions concernant une éventuelle dissolution de l’association.
Article 17
Sauf la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale
ordinaire ne peut prendre de décision que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
ausserordentlichen Vereinsversammlung.
Article 18
Toute proposition d’un membre en règle de cotisation, communiquée par écrit trois (3) semaines au
moins avant l’assemblée générale,
sera portée à l’ordre du jour.
Article 19
Les décisions des assemblées générales seront consignées dans un procès-verbal qui sera distribué
aux membres.
Article 20
L’exercice comptable de l’association correspond à l’année civile
et s’étend donc du 1 janvier au 31 décembre.
(Disposition transitoire pour 2023/24 : l’exercice comptable s’étendra du 1 novembre 2023 au 31 décembre 2024).
Article 20 bis
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations annuelles des membres.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation.
D’autres ressources peuvent être des dons, des subventions ainsi que des rentrées spécifiques, p.ex.
provenant de ventes.
Article 21
Toute dépense engageant l’UBU-ZH ne pourra être faite que sur décision du comité.
dépassant la somme de CHF 1'000.- devront être paraphées par le président
et un deuxième membre du comité.
Article 22
Le trésorier rendra compte de sa gestion lors de l’assemblée générale annuelle. Les vérificateurs de
comptes fourniront
leur rapport sur cette gestion et proposeront selon le cas à l’assemblée générale
l’acceptation ce celle-ci et la décharge du trésorier.
Article 23
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera deux liquidateurs dont elle
fixera les pouvoirs.
Le solde de l’actif éventuel sera versé à une œuvre philanthropique ayant son siège en Belgique ou
en Suisse, désignée par l’assemblée générale votant la
dissolution.
= = =
Ces statuts sont rédigés en allemand, en français et en néerlandais. En cas de différends, le texte
allemand a priorité.
Ces statuts, adoptés par l’assemblée générale du 9 mars 2024, entrent en vigueur à la date de leur
signature.
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Zurich, le 11 mars 2024
(Signatures :)
Edmond Loward
Président
Pascal Decoussemaeker
Secrétaire